Pour le retrait du dispositif de chaires université / CNRS, INRIA
5 chaires à Rennes 1 = 5 postes de chercheurs en moins !
Les personnels de l’Université de Rennes 1 ont été tenus à l’écart de la procédure d’attribution de chaires mixtes université / organismes de recherche à Rennes 1, dans le cadre du dispositif mis en place en 2009 par la ministre V. Pécresse. Face à ce manque d’information évident, une enquête était nécessaire sur la procédure d’attribution à Rennes 1 de ces chaires mixtes.
Cette enquête a été décidée par l’Assemblée Générale du 13 mars 2009, réunie à l'initiative des syndicats SNTRS-CGT, FERC SUP CGT, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNPREES-FO, STE-CNT, SOLIDAIRES (SUD Recherche-EPST, SUD Etudiant, SUD Education), SGEN-CFDT.
Les faits démontrent et renforcent la nécessité d’abroger ce dispositif, tout comme l’affirment les motions votées par la Coordination Nationale des Universités et la Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte, avec les syndicats nationaux. Ces motions demandent la suppression des « chaires organismes-universités » au profit d’une vraie politique de délégation et de détachement et la réaffectation de ces postes aux Etablissements publics de recherche (EPST).
Les Chaires et leurs conséquences statutaires
Il faut rappeler que les chaires ne sont pas des créations de postes mais consistent à utiliser DEUX supports budgétaires EXISTANTS : un poste de Maître de Conférences (MCF) statutaire et un poste de Chargé de Recherche de l’organisme de recherche (CNRS, INRIA, INRA, …) pour fabriquer un poste de "super-MCF" bénéficiant d’un meilleur salaire que ses collègues et d’une décharge d’enseignement des 2/3 du service, pour une durée de 5 ans.
Ce dispositif affaiblit les organismes nationaux qui suppriment autant de postes aux concours de Chargés de Recherche : -90 au CNRS en 2009 (-25 % par rapport aux 400 postes ouverts au concours en 2008), -90 en 2010 et -90 en 2011. Il conduit mécaniquement à l’extinction du recrutement sur des postes statutaires de chercheur à temps plein, tout au long de la carrière.
Le Conseil Scientifique du CNRS a donné un avis défavorable à la création de chaires. De nombreuses sections du Comité National (ou CSD) refusent son principe et ont décidé de boycotter les réunions de sélection de ces chaires pour ne pas apporter leur caution scientifique à ce dispositif.
Seul mérite de ce dispositif néfaste, il reconnaît implicitement la nécessité d’un retour à une charge d’enseignement de 150 H équivalent TD, d’un barême national pour les décharges au titre de la gestion et d’un recrutement massif de personnels IATOS pour assurer les tâches administratives.
Les Chaires à l’Université Rennes 1 : 5 postes en moins de Chargés de Recherche …
Les chaires d’enseignement et de recherche attribuées à l’Université Rennes 1 après négociation avec les EPST sont au nombre de 5, dont 4 avec le CNRS et 1 avec l’INRIA. Ce sont 5 postes vacants de Maîtres de Conférences qui sont labellisés et dotés d’un complément de salaire ; le CNRS ou l’INRIA prennent en charge le complément de salaire et la décharge d’enseignement (128 H équivalent TD).
Dans les mois qui ont précédé la définition des profils de ces postes de super-MCF, certains responsables des équipes concernées n’étaient pas nécessairement demandeurs de ce type de postes.
La demande générale est le remplacement de tous les départs par des titulaires. On constate au contraire que les redéploiements conduisent en pratique à supprimer les postes de collègues qui partent en retraite dès lors que leur fin de carrière était consacrée aux tâches d’administration de l’enseignement, de la recherche ou des moyens communs.
La demande générale est de continuer à recruter des chercheurs CNRS et INRIA sur statut de chercheur à temps plein. 5 super-MCF à la place de 5 MCF, c'est 5 jeunes docteurs qui ne deviennent pas Chargés de recherche en octobre 2009, c'est accepter les suppressions de postes dans les Etablissements publics de recherche : aucune université n'a intérêt à cela.
UN DENI DE DEMOCRATIE, UNE DECISION DU CA INACCEPTABLE :
Acte 1 : au Conseil Scientifique, la discussion des chaires s’est limitée à une désinformation. Le Président du CS et le Président de Rennes 1 ont répondu aux objections en affirmant qu'il ne fallait pas les refuser sinon l’université perdait ces postes ! Sur la base de cette désinformation, le Conseil Scientifique du 25/11/08 a voté pour (à l'unanimité moins une abstention).
Acte 2 : au Comité Technique Paritaire du 20/01/09, un compte-rendu syndical précise que, pour les postes d'enseignants chercheurs, le Président a présenté les redéploiements de postes et ceux concernant les chaires CNRS et INRIA. Les syndicats qui se sont opposés en votant contre ce dispositif ont expliqué que la mise en place de ces chaires avait un double aspect destructeur :
- elles introduisent un système à deux vitesses dans l'enseignement supérieur : des super Maîtres de Conférences qui, sur une période de 5 ans - éventuellement renouvelable - seront payés plus et auront plus de moyens. C'est la remise en cause du principe républicain d'égalité de traitement.
- elles induisent l’extinction à terme des corps de chercheurs à temps plein, tant et si bien d'ailleurs que cette année il y a eu 90 postes en moins au concours CR2 du CNRS pour financer ces chaires.
Résultat du vote les postes d'enseignants chercheurs :
Pour : 11 voix (10 Administration, 1 UNSA)
Abstention : 4 voix (UNSA)
Contre : 5 voix (1 FO, 1 FSU, 2 CGT, 1 CFDT).
Acte 3 : au Conseil d’Administration, un tableau des "demandes de renouvellement de postes enseignants-chercheurs sur postes vacants et redéploiements" (avec récapitulatif des chaires) a été soumis au vote. Dans son exposé devant le CA, le Président du CS a utilisé plusieurs fois le terme de "créations de postes" pour les chaires, bien qu’il ait été repris par certains membres du CA.
Le relevé de décisions indique que le CA du 21/01/09 a approuvé la liste des emplois proposés pour les chaires CNRS et INRIA (19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions et 2 ne prenant pas part au vote). Ce vote sur les chaires n’était pas distinct du vote sur les redéploiements de postes.
Une conclusion ne s’impose-t-elle pas ?
Le Conseil d’Administration doit dénoncer l’accord avec le CNRS et l’INRIA sur les chaires et demander le rétablissement de 5 postes supplémentaires aux concours chercheurs !
Pour réagir à ce communiqué de l’assemblée générale des personnels,
vous pouvez utiliser le blog libre de Rennes 1 : http://rennes1.blogspot.com/
et participer à l’assemblée générale du Vendredi 20 Mars (amphi A, 11 h)
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